Le service sécurité
Différents noms et mode d’organisation existent pour désigner le "service sécurité". Ainsi, le fonctionnel de la sécurité est désigné "le chef du service de sécurité du travail ou l'agent chargé de la sécurité du travail", tandis que le décret no 83-844 du 23 septembre 1983 relatif au CHSCT emploie les termes "chef du service de sécurité et des conditions de travail ou agent chargé de la sécurité et des conditions de travail" (art. R4614-2 Code du travail)
Vous ne pouvez pas voir le contenu de cet article
Inscrivez-vous gratuitement ici
Vous recevrez un identifiant et un mot de passe
qui vous permettrons d'accéder à l'ensemble du contenu du Guide