La CNAM
Les statistiques d’accident du travail des salariés du régime général sont centralisées et communiquées au niveau national par la Caisse Nationale d’Assurances Maladies. (hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle qui bénéficient d’un régime social particulier) Les statistiques d’accident du travail des salariés agricoles sont centralisées et communiquées au niveau national par la Mutualité Sociale Agricole (Caisse Centrale). (hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle qui bénéficient d’un régime social particulier)
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