Transporteurs
Les dispositions du décret du 20 février 1992 (Art. R. 237-1 du code du travail) sont applicables aux entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil, sous réserves des adaptations découlant de l'arrêté du 26 avril 1996, étendu aux établissements agricoles par arrêté du 4 juillet 1996.
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