Equipements de travail
Les machines, appareils… désignés par les termes d'équipements de travail, ainsi que les moyens de protection destinés à des équipements de travail … mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit, doivent être conçus et construits de façon que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur sécurité ou à leur santé (Art. L. 233-5 du code du travail).
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