Rubrique 2160-1 : Installations soumises à autorisation
Concernant les risques industriels ou environnementaux (risques pouvant impacter l’environnement ou des tiers), une règlementation spécifique aux silos de stockage de céréales existe depuis 1983. A compter de 1998 la règlementation française a fait l’objet de nombreuses évolutions. Après avoir été prescriptive, puis probabiliste, elle est aujourd’hui plutôt prescriptive en introduisant le probabilisme par application du principe de précaution.
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