La fin de vie d’une Installation classée pour l’environnement (ICPE)
En fin de vie les installations relevant de la nomenclature des ICPE doivent faire l'objet de mesures conservatoires et d'une notification au préfet.
Vous ne pouvez pas voir le contenu de cet article
Inscrivez-vous gratuitement ici
Vous recevrez un identifiant et un mot de passe
qui vous permettrons d'accéder à l'ensemble du contenu du Guide